Paintball Romandie Index du Forum
S’enregistrerRechercherFAQMembresGroupesConnexion
Fédération de PaintBall Romande ?
Aller à la page: 1, 2, 3, 4, 5, 6  >
 
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    Paintball Romandie Index du Forum » La communauté - Paintball Romandie » Discussions générale et sérieuses Sujet précédent
Sujet suivant
Fédération de PaintBall Romande ?
Auteur Message
Flashp0int
Joueur régulier

Hors ligne

Inscrit le: 24 Sep 2008
Messages: 382
Localisation: St-Prex
Masculin
Marqueur: BT Delta Elite
Marqueur 2: DP Fusion F8
Marqueur 3: Tiberius T-8
Loader: Dye Rotor

Message Fédération de PaintBall Romande ? Répondre en citant
Suite aux précédentes discussions sur l'organisation d'activités et l'aménagement de terrains. Mais également dans le but de représenter collégialement les joueurs et mener des démarches communes auprès des autorités.

Status sont inspirés de ceux d'un club d'AirSoft et d'un club de sport organisteur de manifestations variés et diverses.

Considérez le nom comme un "placeholder".

Le tout est soumis à débât et discussion. L'intérêt serait évidemment d'avoir une bonne représentation dans l'association, afin de faire valoir un certain poids. On pourrait égalemetn considérer une Fédération qui pourrait intégrer d'autres personnes morales, comme des clubs.

Donc à vos plumes, idées et critiques; et pardonnez les éventuelles erreures le texte n'ayant pas été relu.




CHAPITRE 1: Dispositions générales
Article 1: Dénomination et forme juridique
La Fédération Romande de Paintball (FRP), fondé le ??. ??.2009, est une association, organisée et régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et les présents statuts.
Article 2: Siège
Le siège de la FRP se trouve à ??, canton de ??, Suisse.
Article 3: But
La Fédération Romande de Paintball a pour but de favoriser la pratique et le développement du Paintball en Suisse romande ainsi que de protéger les intérêts de ces membres et de la cause du Paintball en général.
Article 4: Activités
a. La FPR s’efforce de favoriser la pratique du Paintball par l’aménagement de terrains de jeu, l’organisation de partie de jeu et de manifestations.
b. Elle peut prêter son concours à d’autres sociétés ayant des buts similaires.
Article 5: Durée
a. La durée de l’association est indéterminée.
b. L’exercice social s'étend du premier février au trente et un janvier.

CHAPITRE 2: Membres
Article 6: En général
La Fédération Romande de Paintball se compose de membres majeurs pratiquant régulièrement le Paintball.
Article 7: Membres admission
L’admission des membres est du ressort du comité.
Article 8: Droits et obligations
a. Les membres ont tous les droits et assument toutes les obligations résultant de la loi ou des présent statuts.
b. Les membres de la Fédération de Paintball Romande participent représentent cette organisation. Ils bénéficient des infrastructures et manifestations mises en place par cette dernière.
c. Les membres participent à la réalisation des buts de la Fédération de Paintball Romande, notamment en levant des fonds ou mettant en œuvre les tâches administratives ou logistiques associés.
d. Ils ne sont personnellement pas responsable des engagements de l’association et n’ont aucun droit à l’actif social.
Article 9: Obligations particulières
Tout membre est notamment tenu de:
- s'acquitter régulièrement de sa cotisation et ce de dès signature d’un contrat de membre.
- se soumettre aux règlements auxquels se rattache son activité au sein de la Fédération Romande de Paintball, notamment le Règlement de pratique du Paintball de Paintball Romandie.
- s’équiper dans la mesure de ces moyens pour la pratique du Paintball et entretenir son matériel de manière exemplaire.
- faire preuve de fair-play durant les activités liées aux Paintball.
- respecter les sites de jeu où il évolue.
Article 10: Démission
La démission doit être annoncée au comité, par écrit, au moins un mois avant la fin de l’exercice social en cours.
Article 11: Exclusion
a. Le comité peut prononcer l’exclusion d’un membre, notamment lorsque celui-ci:
- sans motifs valables ne s’est pas acquitté de ses obligations financières.
b. Le comité peut convoquer une assemble générale extraordinaire pour décider de l’exclusion d’un membre suspecté d’avoir une conduite contraire à l’article 11c des présents statuts. Les droits et obligations du membre impliqué est suspendus jusqu’à l’assemblée.
c. L’assemblée générale ou une assemblée générale extraordinaire peut prononcer l’expulsion d’un membre lorsque ce dernier :
- par sa conduite, enfreint gravement les statuts et/ou nuit par son comportement ou ses propos à la réputation ou aux intérêts de la Fédération de Paintball Romande.
- fait preuve d’un manque manifeste de fair-play durant les parties de jeu organisées par la FPR.

CHAPITRE 3: Organisation de la Fédération de Paintball Romande
Chapitre 12: En général
a. La Fédération de Paintball Romande est organisée autour d’un comité formé d’un président, un vice-président, un caissier et un vérificateur des comptes.
b. Le comité a pour charge d’organiser l’assemblée générale et les assemblées extraordinaires. Il a également pour charge la gestion administrative de la fédération.
Chapitre 13: Responsable d’exploitation de terrain
a. Les responsables d’exploitation de terrains sont des membres qui prennent en charge les démarches administratives et de coordination pour l’installation et l’exploitation d’un terrain de paintball.
b. Les responsables d’exploitation doivent donner leur accord à l’organisation de parties et coordonnent les demandes d’autorisation tierces nécessaires le cas échéant.
Chapitre 14: Organisateurs de manifestations
Les organisateurs de manifestations sont des membres qui prennent en charge l’organisation ponctuelle de manifestations à caractère exceptionnel.
Mar 10 Fév 2009 - 19:00
Publicité






Message Publicité
PublicitéSupprimer les publicités ?

Mar 10 Fév 2009 - 19:00
Chewi
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 29 Juil 2008
Messages: 1 262
Localisation: Lausanne
Masculin
Marqueur: Tac-One LB
Marqueur 2: T9 Elite
Marqueur 3: Epiphany
Loader: Evo3, LB 21billes

Message Fédération de PaintBall Romande ? Répondre en citant
C'est quoi la différence entre fédération et association?

Autre question: il existe une fédération de paintball suisse... tu pense pas qu'ils ont un droit de regrad?

_________________
Mar 10 Fév 2009 - 22:37 Visiter le site web du posteur
Flashp0int
Joueur régulier

Hors ligne

Inscrit le: 24 Sep 2008
Messages: 382
Localisation: St-Prex
Masculin
Marqueur: BT Delta Elite
Marqueur 2: DP Fusion F8
Marqueur 3: Tiberius T-8
Loader: Dye Rotor

Message Fédération de PaintBall Romande ? Répondre en citant
Une Fédération fonctionne sur les mêmes statuts qu'une association. La nuance étant qu'elle peut regrouper des associations, donc d'autres personnes morales.

La Fédération Suisse n'a pas vraiment de droit de regard, mais il y a éventuellement des opportunités de collaboration.

Celà dit, c'est un nom, on peut trouver autre chose.
Mar 10 Fév 2009 - 23:32
Chewi
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 29 Juil 2008
Messages: 1 262
Localisation: Lausanne
Masculin
Marqueur: Tac-One LB
Marqueur 2: T9 Elite
Marqueur 3: Epiphany
Loader: Evo3, LB 21billes

Message Fédération de PaintBall Romande ? Répondre en citant
Je trouve que "Fédération" donne bcp plus de poid que "assoc." donc c bien!

Maintenant je sais pas trop au niveau loi... Ce "proclamer" fédération d'un sport!?! ca doit être différent que faire une assoc. c'était ca le but de ma question en fait.

Est-ce protégéer comme appelation? Qu'est qui arriverait si je déclare du jour au lendemain "fédération de ski romand"!?! tu vois ou je veux en venir??

_________________
Mar 10 Fév 2009 - 23:44 Visiter le site web du posteur
Flashp0int
Joueur régulier

Hors ligne

Inscrit le: 24 Sep 2008
Messages: 382
Localisation: St-Prex
Masculin
Marqueur: BT Delta Elite
Marqueur 2: DP Fusion F8
Marqueur 3: Tiberius T-8
Loader: Dye Rotor

Message Fédération de PaintBall Romande ? Répondre en citant
Oui, je vois. Je vais investiguer si quelque chose empêche d'un point de vue législatif.
Mer 11 Fév 2009 - 00:12
luludestroyer
Joueur régulier

Hors ligne

Inscrit le: 18 Oct 2008
Messages: 1 572
Localisation: ursy
Masculin
Marqueur: tippman A-5 E-grip
Marqueur 2: T68 M4 gen6
Marqueur 3: Etoile de la mort
Loader: cyclone 200 / 50/mag

Message Fédération de PaintBall Romande ? Répondre en citant
l'idée et bonne, pour  avoir du poid et pour faire des demande d'espace de jeu c'est LA solution.
nous devrions nous voir tout l'equipe , faire une assemblée , elir un comité de 5 ou 7 personnes, approuvé des statuts de société paintball, faire des cotisations,un siège social( adresse responsable, case postale...etc et la croyez moi, je suis assez bien placer pour vous dire, que on seras plus serieux aux yeux des autorités.
avec ma guggen, je sais cela rien avoir, mais etant societe local, on a pour trouvé rapidement un local, des manifestations etc

_________________
un con debout iras toujours plus loin qu'un intéligent assis ...! à médité
mon blog: www.lesgnomesmoudon.skyrock.com
Mer 11 Fév 2009 - 10:10 Visiter le site web du posteur MSN
Flashp0int
Joueur régulier

Hors ligne

Inscrit le: 24 Sep 2008
Messages: 382
Localisation: St-Prex
Masculin
Marqueur: BT Delta Elite
Marqueur 2: DP Fusion F8
Marqueur 3: Tiberius T-8
Loader: Dye Rotor

Message Fédération de PaintBall Romande ? Répondre en citant
On avait crée à l'époque: "la Fédération d'Information Ludique" ( FIL ), qui avait un but de communication, support juridique et soutien aux associations locales. Elle a débloqué des dizaines de situations entre des autorités et des clubs.

Le nom avait beaucoup de poids en sois et le fait que son comité était composé de gens qui connaissaient le droit et ne se laissaient pas impressionner par le premier venu tendait à rapidement trouver des solutions d'arrangements à l'amiable bénéfiques pour tous. Les discussions passaient rapidement de "Non" à "Quelles conditions". 
Mer 11 Fév 2009 - 10:21
luludestroyer
Joueur régulier

Hors ligne

Inscrit le: 18 Oct 2008
Messages: 1 572
Localisation: ursy
Masculin
Marqueur: tippman A-5 E-grip
Marqueur 2: T68 M4 gen6
Marqueur 3: Etoile de la mort
Loader: cyclone 200 / 50/mag

Message Fédération de PaintBall Romande ? Répondre en citant
c'est cela que nous devons allez chercher..... pas les conditions, mais ou vous voulez jouer?

_________________
un con debout iras toujours plus loin qu'un intéligent assis ...! à médité
mon blog: www.lesgnomesmoudon.skyrock.com
Mer 11 Fév 2009 - 10:29 Visiter le site web du posteur MSN
Flashp0int
Joueur régulier

Hors ligne

Inscrit le: 24 Sep 2008
Messages: 382
Localisation: St-Prex
Masculin
Marqueur: BT Delta Elite
Marqueur 2: DP Fusion F8
Marqueur 3: Tiberius T-8
Loader: Dye Rotor

Message Fédération de PaintBall Romande ? Répondre en citant
Résultats de recherches:
Le principe de la Fédération trouve sa base légale dans le "Journal des Tribunaux" de 1923,.. comme quoi ça date un peu. Mais l'UniGe a pas mal de documentation sur le sujet lié à ses cours sur le Droit du sport.Le principe est d'avoir une personne morale regroupant d'autres personnes morales en une organisation supérieur.

Dans le cas qui nous concerne, ce serait donc une entité qui regroupe d'autres associations et non-pas des membres. Une fédération peut prendre une forme de personne morale qui peut être la SA, la Sàrl, la Fondation, la Coopérative ou l'Association.

Donc si le but est de regrouper des personnes morales, il faudrait faire une Fédération, sinon c'est une association simple. A noter que pour intégrer des "Teams", la fédération serait meilleur. Mais au vu du nombre actuel, une association serait plus simple. Une autre question est de savoir s'il vaut la peine de développer un cadre juridique qui tiendrait compte d'une augmentation du nombre de joueurs et terrains; auquel cas, il pourrait être intéressant de fédérer des organisations.

Il y a un certain nombre de nuances appliquables aux "Associations sportives" par rapport aux Associations simples. Reste la question de savoir si l'on veut positionner le Paintball plus comme un sport ou un loisir. Il faut tenir compte pour celà du contexte et notamment de la révision de la Loi sur l'encouragement aux activités sportives.

Voilà pour l'éclaircissement.
Mer 11 Fév 2009 - 14:03
Cborg
Joueur régulier

Hors ligne

Inscrit le: 16 Oct 2008
Messages: 297
Localisation: fribourg
Masculin
Marqueur: Mac Dev Cyborg Rx
Marqueur 2: Proto slg 08
Loader: Velocity junior

Message Fédération de PaintBall Romande ? Répondre en citant
Ben c'est magnifique tout ça! Et pour un simple terme on efface tout les désavantage de faire de PaintballRomandie une basique asso. Restera à voire si les autres club ou asso sont prêtent à rentrer dans cette Fédé...
Ven 13 Fév 2009 - 04:37
luludestroyer
Joueur régulier

Hors ligne

Inscrit le: 18 Oct 2008
Messages: 1 572
Localisation: ursy
Masculin
Marqueur: tippman A-5 E-grip
Marqueur 2: T68 M4 gen6
Marqueur 3: Etoile de la mort
Loader: cyclone 200 / 50/mag

Message Fédération de PaintBall Romande ? Répondre en citant
dans mon monde de la guggen, je sais cela rien a voir, il y a ce type de fédération.
pour la romandie, l'ascar qui associe les carnavals et guggen, en valais, la gavro et le tout est en majorité membre de l'hefari qui regroupe toutes ces  associations de suisse,  et après , il y a la neg qui regroupe toutes les sociétés de carnaval d'europe.

_________________
un con debout iras toujours plus loin qu'un intéligent assis ...! à médité
mon blog: www.lesgnomesmoudon.skyrock.com
Ven 13 Fév 2009 - 07:40 Visiter le site web du posteur MSN
cath


Hors ligne

Inscrit le: 13 Fév 2009
Messages: 41
Localisation: Boudry
Féminin
Marqueur: Cybnrg
Marqueur 2: Karnivor
Loader: Vlocity with micro s

Message Fédération de PaintBall Romande ? Répondre en citant
il y a une déjà une fédération de paintball suisse..

www.swiss-paintbal-federation.ch

_________________
Quand tu joues,le danger ne vient pas tjs depuis en face, mais aussi depuis tes arrières... :-)
Dim 15 Fév 2009 - 18:37 Visiter le site web du posteur MSN
Cborg
Joueur régulier

Hors ligne

Inscrit le: 16 Oct 2008
Messages: 297
Localisation: fribourg
Masculin
Marqueur: Mac Dev Cyborg Rx
Marqueur 2: Proto slg 08
Loader: Velocity junior

Message Fédération de PaintBall Romande ? Répondre en citant
Ben ton lien il marche pas Laughing

Et je serai pas étonné que cela ne couvre que le speed et que cela soit basé comme toujours chez les suisse allemand...
Dim 15 Fév 2009 - 18:53
cath


Hors ligne

Inscrit le: 13 Fév 2009
Messages: 41
Localisation: Boudry
Féminin
Marqueur: Cybnrg
Marqueur 2: Karnivor
Loader: Vlocity with micro s

Message Fédération de PaintBall Romande ? Répondre en citant
c est en suisse allemande la fédé

lol

Attend pour le lien

www.swiss-paintball-federation.ch

_________________
Quand tu joues,le danger ne vient pas tjs depuis en face, mais aussi depuis tes arrières... :-)

Dernière édition par cath le Ven 20 Fév 2009 - 12:27; édité 1 fois
Dim 15 Fév 2009 - 18:56 Visiter le site web du posteur MSN
Cborg
Joueur régulier

Hors ligne

Inscrit le: 16 Oct 2008
Messages: 297
Localisation: fribourg
Masculin
Marqueur: Mac Dev Cyborg Rx
Marqueur 2: Proto slg 08
Loader: Velocity junior

Message Fédération de PaintBall Romande ? Répondre en citant
Ouais ben si ils font même pas l'effort de faire une traduction en français je ne le visite même pas tant pis pour eux... Franchement je ne vois pas trop leur boulot en suisse pour promouvoir le paint de ce point de vu là je suis sur qu'on fera un meilleur job et franchement le terme fédération est plus une auto proclamation qu'autre chose...
Dim 15 Fév 2009 - 19:27
Contenu Sponsorisé






Message Fédération de PaintBall Romande ?

Aujourd’hui à 11:19
Montrer les messages depuis:    
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    Paintball Romandie Index du Forum » La communauté - Paintball Romandie » Discussions générale et sérieuses Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Aller à la page: 1, 2, 3, 4, 5, 6  >
Page 1 sur 6

 
Sauter vers: 

Portail | Index | Panneau d’administration | creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Design by Freestyle XL / Music Lyrics.Traduction par : phpBB-fr.com